ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION
DÉFINITIONS
Vendeur
AVEC. CECI.
Acheteur
Une personne physique âgée de 18 ans ou plus qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou de la gestion d’une entreprise, avec laquelle le Vendeur conclut un Accord.
Commande
Une commande passée par l’Acheteur conformément à la procédure décrite à l’article 2.1 pour la livraison d’un ou plusieurs Produits.
Produit
Un produit AVEC. CECI. que le Vendeur propose à la vente sur le Site Web.
Prix d’Achat
Le prix indiqué sur le Site Web pour un Produit, incluant la TVA.
Accord
La Commande acceptée en tant que telle par le Vendeur.
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes Conditions Générales, mises en ligne par le Vendeur sur xxx, régissent toutes les offres, commandes, accords et autres relations juridiques entre l’Acheteur et le Vendeur concernant l’utilisation du Site Web, y compris l’achat et la vente d’un Produit sur ou via le Site Web.
ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DE L’ACCORD
2.1 Un Accord sera conclu entre l’Acheteur et le Vendeur exclusivement par l’acceptation par le Vendeur d’une Commande (l’offre) passée par l’Acheteur sur ou via le Site Web de la manière suivante : – L’Acheteur a sélectionné le Produit désiré dans le style souhaité et l’a ajouté au panier. – L’Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes : – Étape 1 : L’Acheteur a rempli ses coordonnées et, si l’adresse de livraison n’est pas la même que l’adresse de facturation, l’adresse de livraison souhaitée. – Étape 2 : L’Acheteur a vérifié la commande. – Étape 3 : L’Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a effectué un paiement complet à l’avance. – La Commande est considérée comme passée une fois le paiement reçu. – L’Acheteur recevra une confirmation électronique de la Commande passée (via le Site Web). Si la Commande est acceptée par le Vendeur, celui-ci enverra à l’Acheteur une confirmation par e-mail dès que possible après la passation de la Commande.
2.2 Le Vendeur est en droit de rejeter la Commande dans les cas suivants : – Si les informations fournies par l’Acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur est raisonnablement en droit d’en douter. – Si le paiement de l’Acheteur n’est pas reçu dans les délais convenus. – Si l’Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur dans le passé. – Si l’Acheteur a déjà refusé d’accepter ou de retirer des Commandes précédemment passées. – En cas d’erreur évidente ou de faute de frappe, par exemple dans les prix indiqués sur le Site Web. – Si l’adresse de livraison demandée n’est pas située dans l’Union européenne. Le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais si une Commande est refusée.
2.3 L’Accord et les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur concernant l’utilisation du Site Web et la passation et l’exécution d’une Commande.
ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
3.1 L’expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.
3.2 Après la conclusion de l’Accord, le Vendeur enverra les Produits aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, à condition que le Vendeur ait reçu le Prix d’Achat complet si l’Acheteur a choisi un paiement anticipé, sauf accord d’un délai de livraison plus long.
3.3 Le Vendeur fera de son mieux pour respecter les dates de livraison convenues ; cependant, l’Acheteur reconnaît que les délais de livraison sont basés sur les circonstances connues par le Vendeur au moment de la conclusion de l’Accord et, dans la mesure où ils dépendent du travail ou des services fournis par des tiers, sur les informations fournies par ces tiers.
3.4 L’Acheteur sera informé dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion de l’Accord en cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l’Acheteur aura le droit de résilier l’Accord gratuitement tant que la Commande n’a pas été expédiée.
3.5 Le risque de perte ou de dommage aux Produits sera transféré à l’Acheteur à compter du moment où les Produits sont remis au transporteur et expédiés.
3.6 Pour les envois en dehors de l’Union européenne, le Vendeur prendra en charge les frais de douane et les taxes. Nous invitons à nous contacter au préalable pour des instructions spécifiques.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros, incluent la TVA (si applicable) et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque Accord. Le Prix Total à payer sera indiqué lors de la passation de la Commande et confirmé lors de la validation de l’Accord.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix indiqués sur le Site Web à tout moment sans préavis. Les prix indiqués au moment de la passation de la Commande seront considérés comme ceux faisant partie de l’Accord.
4.3 Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes indiquées sur le Site Web et doit être effectué avant la livraison du Produit.
4.4 L’Acheteur est tenu de notifier immédiatement le Vendeur de toute erreur dans les informations de paiement fournies à celui-ci.
4.5 Si l’Acheteur dépasse le délai de paiement, il sera en défaut de plein droit, et le Vendeur aura le droit de facturer des intérêts légaux sur le montant restant dû à compter de la date d’échéance.
ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR
5.1 L’Acheteur a le droit de retourner le Produit livré, dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à justifier de motif, de la manière indiquée par le Vendeur, à condition que le Produit n’ait pas été utilisé (essayer des vêtements est autorisé), qu’il soit intact et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine non endommagé. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur, et les frais d’expédition ou d’emballage ne seront pas remboursés.
ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS
6.1 Toutes les réclamations doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : contact@avecceci.com.
6.2 L’Acheteur est tenu d’inspecter le Produit à sa réception et de notifier au Vendeur dans un délai raisonnable tout défaut visible ou toute autre réclamation concernant l’exécution de l’Accord. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et être entièrement et clairement motivées.
6.3 Le Vendeur répondra à toute réclamation dans un délai de 14 jours après réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le Vendeur en informera l’Acheteur dans un délai de 14 jours, précisant le délai dans lequel l’Acheteur peut s’attendre à recevoir une réponse.
6.4 L’Acheteur reconnaît que des écarts mineurs, généralement considérés comme acceptables, en termes de qualité, taille, couleur, finition, etc., ne constituent pas un motif valable de réclamation. Ces réclamations et celles concernant le retrait de certains articles de la gamme ne sont pas considérées comme fondées. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages subis par l’Acheteur en raison de telles réclamations.
6.5 L’Acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d’un Produit. L’Acheteur informera immédiatement le Vendeur s’il soupçonne qu’un Produit présente un défaut de sécurité et doit faire l’objet d’un rappel.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Tous les marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (ci-après dénommés les « Droits de Propriété Intellectuelle ») représentés sur ou apposés aux Produits, ou liés d’une autre manière aux Produits, sont la propriété du Vendeur ou de l’une de ses sociétés affiliées. L’Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur sur les Droits de Propriété Intellectuelle et s’abstiendra de les utiliser de quelque manière que ce soit, ainsi que de tout comportement susceptible de nuire ou de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle.
7.2 Le Vendeur se réfère à la clause de non-responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le Site Web.
ARTICLE 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1 Le Vendeur conserve la propriété de tous les biens à livrer jusqu’à ce que les obligations suivantes envers le Vendeur aient été entièrement respectées : – L’exécution des obligations (y compris les obligations de paiement) que l’Acheteur a ou aura à l’égard de tous les biens livrés ou à livrer conformément à l’accord ; et – Toute créance résultant d’un manquement de l’Acheteur à respecter cet accord.
ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, additionnels ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, subis par l’Acheteur en rapport avec l’Accord. En aucun cas, les dommages directs pour lesquels le Vendeur est légalement responsable ne dépasseront le Prix d’Achat. Cette disposition n’a pas pour but d’exclure la responsabilité du Vendeur en cas de blessure corporelle ou de décès.
9.2 Le Vendeur se réfère à la clause de non-responsabilité concernant sa responsabilité en ce qui concerne le Site Web et son utilisation.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
10.1 L’Accord entre l’Acheteur et le Vendeur est régi par le droit français et sera résolu par le tribunal compétent du lieu de juridiction du Vendeur.
Contact : avecceci@contact.com