I. MENTIONS LEGALES
Le présent site www.avecceci.com (ci-après le « Site ») est édité par AVEC. CECI., société par actions simplifiée unipersonnelle (Société à associé unique) au capital social de 3.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 816 619, dont le siège social est situé 28 rue de la fédération -93100 – Montreuil – email: contact@avecceci.com
Le gérant de AVEC. CECI et Directeur de la publication est Madame Marine PONZO.
L’hébergement du Site est assuré par la société AVEC. CECI., dont le siège social est situé 28 rue de la fédération – Numéro de TVA Intracommunautaire FR14929816619 – numéro de téléphone : 01.42.16.79.79.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
II.1 Titularité
AVEC. CECI. est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de AVEC. CECI., seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
II.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de AVEC. CECI. expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
II.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de AVEC.CECI., ladite autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la AVEC. CECI. qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée et a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur les données personnelles collectées lors de leur navigation et leur utilisation par AVEC. CECI. leurs droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
III.1 Nature des données à caractère personnel collectées
On entend par « Données à caractère personnel » toute information personnelle au sens de la loi et de la réglementation applicables en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») que les usagers sont susceptibles de fournir à AVEC. CECI. lors de leur inscription à la newsletter, lors de la création d’un compte sur le Site. Ces données comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les noms, prénoms, date de naissance, identifiant et mot de passe du compte enregistré sur le Site, adresse email, adresses postale, numéro de téléphone et éventuellement les coordonnées bancaires des usagers
Ces Données à caractère personnel, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre – directement ou indirectement – à AVEC.CECI. d’identifier et de mieux connaître les usagers et de leur adresser des newsletters et/ou de répondre à leurs messages ou dépôts de formulaires sur le Site. L’usager s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées lors de l’inscription à la newsletter ou lors de l’utilisation des formulaires du Site ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à AVEC. CECI. des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
En cas de non-renseignement de ces informations ou de fourniture de Données à caractère personnel erronées, AVEC.CECI. ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception des communications et offres de la galerie par l’usager ou de non-traitement d’une requête déposée sur le Site.
III.2 Consentement
Aucune Donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des usagers. En s’inscrivant à la newsletter, en envoyant un message via les rubriques « Contact » le client consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par la Société. La nature facultative ou obligatoire des informations à communiquer à AVEC. CECI. dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à AVEC. CECI. des Données à caractère personnel.
III.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société AVEC. CECI. est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des usagers du Site.
III.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
AVEC. CECI. est en principe la seule destinataire des Données à caractère personnel collectées sur le Site.
AVEC. CECI. ne transmet les Données personnelles à un tiers que dans les cas suivants :
L’usager a donné son accord préalable pour le partage de ses Données à caractère personnel,
AVEC. CECI. doit partager ces informations avec des tiers pour fournir aux Usagers le service demandé,
AVEC. CECI. est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les Données à caractère personnel.
III.5 Utilisation des données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel relatives aux usagers recueillies sur le Site sont traitées par AVEC. CECI., conformément à la loi et réglementation applicables en matière de données à caractère personnel, notamment le RGPD.
AVEC. CECI. utilise les Données à caractère personnel fournies par les Usagers aux fins suivantes :
Envoi de newsletters et de communications à caractère évènementiel ou commercial.
III.6 Conservation des Données à caractère personnel
Les données relatives aux usagers sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de création du compte ou de la dernière opération effectuée par le client à partir de son compte, sauf concernant le stockage des informations bancaires qui sont conservées pendant 10 ans.
III.7 Droits des usagers.
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, chaque usager dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique AVEC. CECI. à l’adresse suivante à l’adresse suivante : contact@avecceci.com.
III.8 Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’usager (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’internaute.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque l’usager se connecte sur le Site, AVEC. CECI. peut être amenée à installer divers cookies dans le terminal de l’internaute lui permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies émis par AVEC. CECI. sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’internaute, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite du Site. Les Cookies émis par le Site permettent :
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ; L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies ;
de comptabiliser le nombre de visites sur le Site, et de ce fait et d’établir des statistiques.
VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, AVEC. CECI. décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour AVEC. CECI. d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ :
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Pour Chrome™ :
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Pour Firefox™ :
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IV. RESPONSABILITE
AVEC. CECI. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AVEC. CECI. ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de AVEC. CECI. à l’égard de l’internaute. En particulier, AVEC. CECI. ne saurait être tenue pour responsable :
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
AVEC. CECI. met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que AVEC. CECI. ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
AVEC. CECI. informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, France, sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’usager pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute autre demande, un courrier électronique peut être adressé à la AVEC. CECI. à l’adresse suivante : contact@avecceci.com.