ACCORD SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION

DÉFINITIONS

Vendeur

AVEC. CECI.

Acheteur

Une personne physique âgée de 18 ans ou plus qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la gestion d'une entreprise, avec laquelle le Vendeur conclut un Accord.

Commande

Une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1 pour la livraison d'un ou plusieurs Produits.

Produit Un produit AVEC. CECI. que le Vendeur propose à la vente sur le Site Web.

Prix d'Achat

Le prix indiqué sur le Site Web pour un Produit, incluant la TVA.

Accord

La Commande acceptée en tant que telle par le Vendeur.

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes Conditions Générales, mises en ligne par le Vendeur sur xxx, régissent toutes les offres, commandes, accords et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site Web.

ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DE L'ACCORD

2.1 Un Accord sera conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exclusivement par l'acceptation par le Vendeur d'une Commande (l'offre) passée par l'Acheteur sur ou via le Site Web de la manière suivante : - L'Acheteur a sélectionné le Produit désiré dans le style souhaité et l'a ajouté au panier. - L'Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes : - Étape 1 : L'Acheteur a rempli ses coordonnées et, si l'adresse de livraison n'est pas la même que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée. - Étape 2 : L'Acheteur a vérifié la commande. - Étape 3 : L'Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a effectué un paiement complet à l'avance. - La Commande est considérée comme passée une fois le paiement reçu. - L'Acheteur recevra une confirmation électronique de la Commande passée (via le Site Web). Si la Commande est acceptée par le Vendeur, celui-ci enverra à l'Acheteur une confirmation par e-mail dès que possible après la passation de la Commande.

2.2 Le Vendeur est en droit de rejeter la Commande dans les cas suivants : - Si les informations fournies par l'Acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur est raisonnablement en droit d'en douter. - Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans les délais convenus. - Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur dans le passé. - Si l'Acheteur a déjà refusé d'accepter ou de retirer des Commandes précédemment passées. - En cas d'erreur évidente ou de faute de frappe, par exemple dans les prix indiqués sur le Site Web. - Si l'adresse de livraison demandée n'est pas située dans l'Union européenne. Le Vendeur informera l'Acheteur dans les meilleurs délais si une Commande est refusée.

2.3 L'Accord et les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web et la passation et l'exécution d'une Commande.

ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

3.1 L'expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2 Après la conclusion de l'Accord, le Vendeur enverra les Produits aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le Vendeur ait reçu le Prix d'Achat complet si l'Acheteur a choisi un paiement anticipé, sauf accord d'un délai de livraison plus long.

3.3 Le Vendeur fera de son mieux pour respecter les dates de livraison convenues ; cependant, l'Acheteur reconnaît que les délais de livraison sont basés sur les circonstances connues par le Vendeur au moment de la conclusion de l'Accord et, dans la mesure où ils dépendent du travail ou des services fournis par des tiers, sur les informations fournies par ces tiers.

3.4 L'Acheteur sera informé dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion de l'Accord en cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l'Acheteur aura le droit de résilier l'Accord gratuitement tant que la Commande n'a pas été expédiée.

3.5 Le risque de perte ou de dommage aux Produits sera transféré à l'Acheteur à compter du moment où les Produits sont remis au transporteur et expédiés.

3.6 Pour les envois en dehors de l'Union européenne, le Vendeur prendra en charge les frais de douane et les taxes. Nous invitons à nous contacter au préalable pour des instructions spécifiques.  

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

 4.1 Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros, incluent la TVA (si applicable) et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque Accord. Le Prix Total à payer sera indiqué lors de la passation de la Commande et confirmé lors de la validation de l'Accord.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix indiqués sur le Site Web à tout moment sans préavis. Les prix indiqués au moment de la passation de la Commande seront considérés comme ceux faisant partie de l'Accord.

4.3 Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes indiquées sur le Site Web et doit être effectué avant la livraison du Produit.

4.4 L'Acheteur est tenu de notifier immédiatement le Vendeur de toute erreur dans les informations de paiement fournies à celui-ci.

4.5 Si l'Acheteur dépasse le délai de paiement, il sera en défaut de plein droit, et le Vendeur aura le droit de facturer des intérêts légaux sur le montant restant dû à compter de la date d'échéance.

ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR

5.1 L'Acheteur a le droit de retourner le Produit livré, dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à justifier de motif, de la manière indiquée par le Vendeur, à condition que le Produit n'ait pas été utilisé (essayer des vêtements est autorisé), qu'il soit intact et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine non endommagé. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur, et les frais d'expédition ou d'emballage ne seront pas remboursés.

ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS

6.1 Toutes les réclamations doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : contact@avecceci.com.

6.2 L'Acheteur est tenu d'inspecter le Produit à sa réception et de notifier au Vendeur dans un délai raisonnable tout défaut visible ou toute autre réclamation concernant l'exécution de l'Accord. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et être entièrement et clairement motivées.

6.3 Le Vendeur répondra à toute réclamation dans un délai de 14 jours après réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le Vendeur en informera l'Acheteur dans un délai de 14 jours, précisant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.

6.4 L'Acheteur reconnaît que des écarts mineurs, généralement considérés comme acceptables, en termes de qualité, taille, couleur, finition, etc., ne constituent pas un motif valable de réclamation. Ces réclamations et celles concernant le retrait de certains articles de la gamme ne sont pas considérées comme fondées. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages subis par l'Acheteur en raison de telles réclamations.

6.5 L'Acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d'un Produit. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupçonne qu'un Produit présente un défaut de sécurité et doit faire l'objet d'un rappel.

ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (ci-après dénommés les "Droits de Propriété Intellectuelle") représentés sur ou apposés aux Produits, ou liés d'une autre manière aux Produits, sont la propriété du Vendeur ou de l'une de ses sociétés affiliées. L'Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur sur les Droits de Propriété Intellectuelle et s'abstiendra de les utiliser de quelque manière que ce soit, ainsi que de tout comportement susceptible de nuire ou de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle.

7.2 Le Vendeur se réfère à la clause de non-responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le Site Web.

ARTICLE 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1 Le Vendeur conserve la propriété de tous les biens à livrer jusqu'à ce que les obligations suivantes envers le Vendeur aient été entièrement respectées : - L'exécution des obligations (y compris les obligations de paiement) que l'Acheteur a ou aura à l'égard de tous les biens livrés ou à livrer conformément à l'accord ; et - Toute créance résultant d'un manquement de l'Acheteur à respecter cet accord.

ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

9.1 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, additionnels ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, subis par l'Acheteur en rapport avec l'Accord. En aucun cas, les dommages directs pour lesquels le Vendeur est légalement responsable ne dépasseront le Prix d'Achat. Cette disposition n'a pas pour but d'exclure la responsabilité du Vendeur en cas de blessure corporelle ou de décès.

9.2 Le Vendeur se réfère à la clause de non-responsabilité concernant sa responsabilité en ce qui concerne le Site Web et son utilisation.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

10.1 L'Accord entre l'Acheteur et le Vendeur est régi par le droit français et sera résolu par le tribunal compétent du lieu de juridiction du Vendeur.

Contact : avecceci@contact.com

I. MENTIONS LEGALES

Le présent site www.avecceci.com (ci-après le « Site ») est édité par AVEC. CECI., société par actions simplifiée unipersonnelle (Société à associé unique) au capital social de 3.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 816 619, dont le siège social est situé 28 rue de la fédération -93100 - Montreuil  - email: contact@avecceci.com

Le gérant de AVEC. CECI et Directeur de la publication est Madame Marine PONZO.
L'hébergement du Site est assuré par la société AVEC. CECI., dont le siège social est situé 28 rue de la fédération - Numéro de TVA Intracommunautaire FR14929816619 - numéro de téléphone : 01.42.16.79.79.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.


II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

II.1 Titularité
AVEC. CECI. est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de AVEC. CECI., seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

II.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de AVEC. CECI. expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

II.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de AVEC.CECI., ladite autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la AVEC. CECI. qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès à ces sites et leur contenu.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée et a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur les données personnelles collectées lors de leur navigation et leur utilisation par AVEC. CECI. leurs droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

III.1 Nature des données à caractère personnel collectées
On entend par « Données à caractère personnel » toute information personnelle au sens de la loi et de la réglementation applicables en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») que les usagers sont susceptibles de fournir à AVEC. CECI. lors de leur inscription à la newsletter, lors de la création d’un compte sur le Site. Ces données comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les noms, prénoms, date de naissance, identifiant et mot de passe du compte enregistré sur le Site, adresse email, adresses postale, numéro de téléphone et éventuellement les coordonnées bancaires des usagers
Ces Données à caractère personnel, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre - directement ou indirectement - à AVEC.CECI. d'identifier et de mieux connaître les usagers et de leur adresser des newsletters et/ou de répondre à leurs messages ou dépôts de formulaires sur le Site. L’usager s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées lors de l’inscription à la newsletter ou lors de l’utilisation des formulaires du Site ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à AVEC. CECI. des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
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III.2 Consentement
Aucune Donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des usagers. En s’inscrivant à la newsletter, en envoyant un message via les rubriques « Contact » le client consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par la Société. La nature facultative ou obligatoire des informations à communiquer à AVEC. CECI. dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à AVEC. CECI. des Données à caractère personnel.

III.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société AVEC. CECI. est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des usagers du Site.

III.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
AVEC. CECI. est en principe la seule destinataire des Données à caractère personnel collectées sur le Site.
AVEC. CECI. ne transmet les Données personnelles à un tiers que dans les cas suivants :
L’usager a donné son accord préalable pour le partage de ses Données à caractère personnel,
AVEC. CECI. doit partager ces informations avec des tiers pour fournir aux Usagers le service demandé,
AVEC. CECI. est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les Données à caractère personnel.

III.5 Utilisation des données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel relatives aux usagers recueillies sur le Site sont traitées par AVEC. CECI., conformément à la loi et réglementation applicables en matière de données à caractère personnel, notamment le RGPD. 
AVEC. CECI. utilise les Données à caractère personnel fournies par les Usagers aux fins suivantes :
Envoi de newsletters et de communications à caractère évènementiel ou commercial.

III.6 Conservation des Données à caractère personnel
Les données relatives aux usagers sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de création du compte ou de la dernière opération effectuée par le client à partir de son compte, sauf concernant le stockage des informations bancaires qui sont conservées pendant 10 ans. 

III.7 Droits des usagers.
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, chaque usager dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique AVEC. CECI. à l'adresse suivante à l'adresse suivante : contact@avecceci.com.

III.8 Cookies
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V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
AVEC. CECI. informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.


VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, France, sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’usager pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute autre demande, un courrier électronique peut être adressé à la AVEC. CECI. à l'adresse suivante : contact@avecceci.com.