CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU

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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AVEC. CECI., société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 816 619, dont le siège social est situé 28 rue de la Fédération – 93100 Montreuil, France.

AVEC. CECI. exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Nous utilisons la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

Vous devez être majeur(e) dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations (email, adresse, etc.). Vous garantissez qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

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ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Nous nous efforçons de présenter les produits et services avec exactitude.

Cependant, des variations peuvent exister (notamment d’affichage ou de rendu).

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit ou service à tout moment.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser toute commande.

La commande est validée uniquement après confirmation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les frais annexes (livraison, taxes, etc.).

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs.

AVEC. CECI. ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou événements extérieurs.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses contenus sont la propriété exclusive de AVEC. CECI.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons proposer des outils fournis par des tiers.

Ces outils sont fournis « en l’état » sans garantie.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Le Site est propulsé par Shopify.

Toute transaction est conclue entre vous et AVEC. CECI.

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ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Les contenus que vous nous transmettez peuvent être utilisés librement par AVEC. CECI.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires.

ARTICLE 12 - ERREURS

Des erreurs peuvent apparaître sur le Site.

Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le Site :

• à des fins illégales
• pour nuire à autrui
• pour introduire des logiciels malveillants
• pour collecter des données

ARTICLE 14 - AGENTS

L’utilisation de robots ou outils automatisés est interdite sans autorisation.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites légales, AVEC. CECI. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des Services.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser AVEC. CECI. en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans autorisation.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

AVEC. CECI.
SASU au capital de 3 000 €
RCS Paris : 929 816 619
TVA : FR14929816619

Siège social :
28 rue de la Fédération
93100 Montreuil – France

Téléphone : 01.42.16.79.79
Email : contact@avecceci.com

Directrice de la publication :
Marine PONZO